Bernard Buis a voté pour sur lensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des c...
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Bernard Buis a voté pour ce scrutin
Bernard Buis
Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 25 - Session 2024
Date : 2024-10-29
Lensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
305
Contre
0
Abstentions
35
Votants
340
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