Michel Masset a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visan...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Masset a voté contre ce scrutin

Michel Masset

Matricule
21040X
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 248 - Session 2024

Date : 2025-04-03
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
204
Contre
121
Abstentions
20
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Masset sur ce scrutin