Cathy Apourceau-Poly a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visan...
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Cathy Apourceau-Poly a voté contre ce scrutin
Cathy Apourceau-Poly
Matricule
19760E
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 248 - Session 2024
Date : 2025-04-03
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
204
Contre
121
Abstentions
20
Votants
345
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