Alain Marc a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visan...
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Alain Marc a voté pour ce scrutin
Alain Marc
Matricule
14111D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 248 - Session 2024
Date : 2025-04-03
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
204
Contre
121
Abstentions
20
Votants
345
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