Emmanuel Capus a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 243 - Session 2024

Date : 2025-03-26
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

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Résultats du scrutin

Pour
227
Contre
113
Abstentions
4
Votants
344

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