Mikaele Kulimoetoke a voté pour sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs d...

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Mikaele Kulimoetoke a voté pour ce scrutin

Mikaele Kulimoetoke

Matricule
20016T
Département
986 - Iles Wallis et Futuna
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 242 - Session 2024

Date : 2025-03-26
L'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par mme marie-claire carrère-gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Résultats du scrutin

Pour
223
Contre
114
Abstentions
6
Votants
343

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