Christian Bilhac a voté pour sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communis...

L'amendement n° 35, présenté par mme marie-claude varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles