Bernard Buis a voté pour sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs d...

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Bernard Buis a voté pour ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 239 - Session 2024

Date : 2025-03-25
L'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par mme marie-claire carrère-gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Résultats du scrutin

Pour
221
Contre
119
Abstentions
1
Votants
341

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