Jean-Marc Ruel a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versem...

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Jean-Marc Ruel a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 235 - Session 2024

Date : 2025-03-18
L'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
204
Contre
136
Abstentions
5
Votants
345

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