Jacques Fernique a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versem...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Fernique a voté contre ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 235 - Session 2024

Date : 2025-03-18
L'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
204
Contre
136
Abstentions
5
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Fernique sur ce scrutin