François Patriat a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 232 - Session 2024

Date : 2025-03-18
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
230
Contre
109
Abstentions
6
Votants
345

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