Jean-Marc Ruel a voté pour sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'art...

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Jean-Marc Ruel a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 229 - Session 2024

Date : 2025-03-13
L'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\r\n

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
260
Contre
16
Abstentions
65
Votants
341

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