Jean-Michel Arnaud a voté pour sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'art...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Arnaud a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 229 - Session 2024

Date : 2025-03-13
L'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\r\n

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
260
Contre
16
Abstentions
65
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Arnaud sur ce scrutin