Dominique Estrosi Sassone a voté pour sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'art...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Estrosi Sassone a voté pour ce scrutin

Dominique Estrosi Sassone

Matricule
14187A
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 229 - Session 2024

Date : 2025-03-13
L'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\r\n

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
260
Contre
16
Abstentions
65
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Estrosi Sassone sur ce scrutin