Philippe Mouiller a voté pour sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'art...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Mouiller a voté pour ce scrutin

Philippe Mouiller

Matricule
14071N
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 229 - Session 2024

Date : 2025-03-13
L'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\r\n

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
260
Contre
16
Abstentions
65
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Mouiller sur ce scrutin