Jean-Marc Ruel s'est abstenu(e) sur sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'art...

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Jean-Marc Ruel s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 228 - Session 2024

Date : 2025-03-13
L'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
226
Contre
81
Abstentions
34
Votants
341

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