Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'art...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Raphaël Daubet

Matricule
21041Y
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 228 - Session 2024

Date : 2025-03-13
L'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
226
Contre
81
Abstentions
34
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Raphaël Daubet sur ce scrutin