Emmanuel Capus a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'art...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 228 - Session 2024

Date : 2025-03-13
L'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
226
Contre
81
Abstentions
34
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin