Date : 2025-03-12
L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Résultats du scrutin
