Jean-Marc Ruel a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions élective...

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Jean-Marc Ruel a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 224 - Session 2024

Date : 2025-03-11
L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
249
Contre
61
Abstentions
29
Votants
339

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