Michel Masset s'est abstenu(e) sur sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions élective...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Masset s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Masset

Matricule
21040X
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 224 - Session 2024

Date : 2025-03-11
L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
249
Contre
61
Abstentions
29
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Masset sur ce scrutin