Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses col...

L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par mme anne-sophie romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal