François Patriat a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électi...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 220 - Session 2024

Date : 2025-03-11
L'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

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Résultats du scrutin

Pour
233
Contre
79
Abstentions
28
Votants
340

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