Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté p...

Les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le gouvernement, et n° 44, présenté par mme nadine bellurot et m. éric kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal