Jean-Yves Roux a voté contre sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté p...

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Jean-Yves Roux a voté contre ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 218 - Session 2024

Date : 2025-03-11
Les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le gouvernement, et n° 44, présenté par mme nadine bellurot et m. éric kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Résultats du scrutin

Pour
245
Contre
23
Abstentions
40
Votants
308

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