Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs d...

Les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par m. cédric chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par m. cédric vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal