Patrick Kanner a voté pour sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologist...

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste – solidarité et territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote