Ian Brossat a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Ian Brossat a voté contre ce scrutin

Ian Brossat

Matricule
21088Q
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 209 - Session 2024

Date : 2025-02-20
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en france lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
227
Contre
110
Abstentions
7
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Ian Brossat sur ce scrutin