Serge Mérillou a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Serge Mérillou a voté contre ce scrutin

Serge Mérillou

Matricule
20028X
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 209 - Session 2024

Date : 2025-02-20
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en france lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
227
Contre
110
Abstentions
7
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Serge Mérillou sur ce scrutin