Jean-Michel Arnaud a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des ...

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Jean-Michel Arnaud a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 209 - Session 2024

Date : 2025-02-20
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en france lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
227
Contre
110
Abstentions
7
Votants
344

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