Frédéric Buval a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'u...
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Frédéric Buval a voté pour ce scrutin
Frédéric Buval
Matricule
21096Q
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 208 - Session 2024
Date : 2025-02-20
L'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en france lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
229
Contre
113
Abstentions
1
Votants
343
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