Cédric Chevalier a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'u...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Cédric Chevalier a voté pour ce scrutin

Cédric Chevalier

Matricule
21065H
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 208 - Session 2024

Date : 2025-02-20
L'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en france lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
229
Contre
113
Abstentions
1
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Cédric Chevalier sur ce scrutin