Raphaël Daubet a voté contre sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'u...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raphaël Daubet a voté contre ce scrutin

Raphaël Daubet

Matricule
21041Y
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 208 - Session 2024

Date : 2025-02-20
L'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en france lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
229
Contre
113
Abstentions
1
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Raphaël Daubet sur ce scrutin