Hélène Conway-Mouret a voté contre sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'u...

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Hélène Conway-Mouret a voté contre ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 208 - Session 2024

Date : 2025-02-20
L'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en france lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

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Résultats du scrutin

Pour
229
Contre
113
Abstentions
1
Votants
343

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