Philippe Bas était absent(e) au vote sur sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'u...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Bas était absent(e) au vote sur ce scrutin

Philippe Bas

Matricule
05008E
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 208 - Session 2024

Date : 2025-02-20
L'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en france lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
229
Contre
113
Abstentions
1
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Bas sur ce scrutin