Ludovic Haye a voté contre sur larticle 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés p...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Ludovic Haye a voté contre ce scrutin
Ludovic Haye
Matricule
20128B
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 2 - Session 2024
Date : 2024-10-10
Larticle 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
98
Contre
233
Abstentions
0
Votants
331
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Ludovic Haye sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email