Pierre-Jean Verzelen a voté contre sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Jean Verzelen a voté contre ce scrutin

Pierre-Jean Verzelen

Matricule
20122U
Département
02 - Aisne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 2 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
233
Abstentions
0
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre-Jean Verzelen sur ce scrutin