Denis Bouad a voté pour sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Denis Bouad a voté pour ce scrutin

Denis Bouad

Matricule
20088L
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 2 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
233
Abstentions
0
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Denis Bouad sur ce scrutin