Jean Bacci a voté contre sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés p...

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Jean Bacci a voté contre ce scrutin

Jean Bacci

Matricule
20076G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 2 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

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Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
233
Abstentions
0
Votants
331

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