Sonia de La Provôté a voté contre sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés p...

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Sonia de La Provôté a voté contre ce scrutin

Sonia de La Provôté

Matricule
19735D
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 2 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
233
Abstentions
0
Votants
331

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