Emmanuel Capus a voté contre sur larticle 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés p...

Emmanuel Capus

Matricule

19545Y

Département

49 - Maine-et-Loire

Groupe politique

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Date : 2024-10-10

Larticle 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique