Cyril Pellevat a voté contre sur larticle 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés p...
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Cyril Pellevat a voté contre ce scrutin
Cyril Pellevat
Matricule
14237S
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 2 - Session 2024
Date : 2024-10-10
Larticle 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
98
Contre
233
Abstentions
0
Votants
331
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