Jean-Marc Ruel s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dan...

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Jean-Marc Ruel s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 198 - Session 2024

Date : 2025-02-18
L'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
223
Contre
92
Abstentions
25
Votants
340

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