Jean-Marc Ruel a voté contre sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et l...

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Jean-Marc Ruel a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 191 - Session 2024

Date : 2025-02-11
L'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
206
Contre
108
Abstentions
27
Votants
341

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