Date : 2025-02-11
Les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par m. jean-claude tissot et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 577, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 711 rectifié, présenté par mme marie-claude varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Résultats du scrutin
