Sebastien Pla s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du...

Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par m. bernard buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par m. alain marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »