Jean-Luc Ruelle a voté contre sur l’amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe ...

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Jean-Luc Ruelle a voté contre ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 146 - Session 2024

Date : 2024-12-03
L’amendement n° ii-767, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les crédits de la mission « justice » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2025

Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
228
Abstentions
14
Votants
340

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