François Patriat a voté contre sur l’amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe ...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 146 - Session 2024

Date : 2024-12-03
L’amendement n° ii-767, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les crédits de la mission « justice » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2025

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
228
Abstentions
14
Votants
340

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