Date : 2024-12-03
L'amendement n° ii-1099, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, sur les crédits de la mission « travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2025\r\n
Résultats du scrutin
