Date : 2024-10-17
Lamendement n° 15 rectifié, présenté par mme monique de marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Résultats du scrutin
